POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET D’UTILISATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL – ALL’IMMO

All’Immo s’engage à ce que le traitement de vos données personnelles recueillis lors de l’usage de ses sites web et applications mobiles soient conforme au règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, dans sa nouvelle version entrée en vigueur le 1^er juin 2019.

SOMMAIRE

1. DÉFINITIONS

2. À QUI S’ADRESSE CETTE NOTICE ?

3. QUELLE EST LA NATURE DES DONNÉES PERSONNELLES UTILISÉES ?

4. QUI ET COMMENT SONT RECUEILLIES VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

5. QUI ACCÈDE A VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

6. UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

7. QUELLE EST LA DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

8. OÙ SONT STOCKÉES VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

9. SÉCURITÉ, CONFIDENTIALITÉ ET STOCKAGE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

10. QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER ?

11. CONTACTS

1. DÉFINITIONS

Données personnelles : Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement. Mais, parce qu’elles concernent des personnes, celles-ci doivent en conserver la maîtrise (ex. nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, mail, données de localisation, etc.).
Cookie : Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, disque dur, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web (c’est à dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web). Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine (source : https://www.cnil.fr/fr/definition).
Finalité d’un traitement : La finalité du traitement est l’objectif principal de l’utilisation de données personnelles.

Les données sont collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne sont pas traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial. Ce principe de finalité limite la manière dont le responsable de traitement peut utiliser ou réutiliser ces données dans le futur (source : https://www.cnil.fr/fr/definition).

Responsable de traitement : Le responsable de traitement est la personne morale (entreprise, commune, etc.) ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est à dire l’objectif et la façon de le réaliser. En pratique et en général, il s’agit de la personne morale incarnée par son représentant légal (source : https://www.cnil.fr/fr/definition).
Société : Désigne la société All’Immo, société par action simplifié au capital de 10 000 € dont le siège social est à NANTES (44100) – 10 rue Flandres Dunkerque, immatriculée au RCS de NANTES sous le n° 888 878 063, identifié comme l’entité éditrice du site web et de l’application mobile ALL’IMMO.
Traitement de données personnelles : Un traitement de données personnelles est une opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement organisation, conservation, adaptation, modification, extraction consultation, utilisation, communication par transmission ou diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement) (source : https://www.cnil.fr/fr/definition).

2. À QUI S’ADRESSE CETTE NOTICE ?

La présente Notice concerne toute personne physique ou morale ayant souscrit au capital d’une ou plusieurs sociétés civiles immobilières auquel il est associé et dont la Société est en mesure de traiter les données personnelles.

3. QUELLE EST LA NATURE DES DONNÉES PERSONNELLES UTILISÉES ?

Les données personnelles collectées par la Société sont nécessaires à l’amélioration de la qualité du site web et de l’application mobile, il peut s’agir des informations suivantes :

Informations personnelles

Nom
Prénom
Adresse e-mail

Activités dans les applications

Interactions avec l’appli (navigation, temps de consultation des pages, etc.)

Infos et performance des applis

Journaux des plantages
Diagnostics
Autres données de performance de l'appli

Identifiant de l’appareil

Nécessaire au fonctionnement de l’application et communications du développeur

4. QUI ET COMMENT SONT RECUEILLIES VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Seule la Société peut recueillir vos données personnelles lors de l’utilisation du site web ou de l’application mobile ALL’IMMO. La Société est ainsi la seule Responsable de traitement de vos données personnelles.

Vos données personnelles sont collectées lors de l’utilisation quotidienne du site web et de l’application mobile par l’Éditeur All’Immo.

5. QUI ACCÈDE A VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

La Société est la seule entité à avoir accès à vos données personnelles. Elle s’engage à protéger vos données personnelles et à ne partager ces dernières que dans des conditions strictes ou avec votre consentement.

Cet engagement de confidentialité s’étend à l’ensemble des intervenants, collaborateurs ou partenaires de la Société.

6. UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Dans le cadre de la navigation sur le site web et de l’utilisation de l’application ALL’IMMO nous utilisons vos données personnelles aux fins suivantes :

- Fonctionnement global de l’application pour l’utilisateur ;

- Amélioration du fonctionnement de l’application pour l’utilisateur (fonctionnalité, performance de l’application, etc.).

Nous nous engageons à ne pas faire traiter vos données personnelles pour un usage commercial ou de prospection.

Concernant par ailleurs l’utilisation des Cookies et autres traceurs, vous serez informés lors de la consultation du site web ou de l’application mobile ALL’IMMO des Cookies et autres traceurs pouvant être installés sur vos équipements informatiques (ordinateur, mobile, tablette, etc.). Vous pourrez consulter directement sur le site web la politique de Cookies mise en œuvre. Votre consentement pourra vous être demandé préalablement à l’installation ou lors de notre accès à ces données stockés sur vos équipements informatiques.

7. QUELLE EST LA DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vos données personnelles seront conservées jusqu’à ce que les finalités de leurs traitements soient atteintes. Nous procèderons ensuite à leur suppression ou leur anonymisation, notamment en cas de traitement de vos données personnelles par des tiers partenaires.

La durée de conservation de vos données dépendra de la nature et des finalités poursuivies dans leur traitement. Vos données personnelles seront en principe au moins conservées pendant la durée de votre contrat et jusqu’à l’expiration de ce dernier ou pendant la durée légale de conservation.

Une donnée personnelle pouvant être collectée afin de satisfaire à plusieurs finalités de traitement pourra être conservée jusqu’à l’expiration de son délai de conservation ou de sa durée d’archivage la plus longue.

8. OÙ SONT STOCKÉES VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Vos données personnelles sont stockées dans les systèmes d’information de l’Hébergeur ou dans ceux de nos sous-traitants ou prestataires situés au sein de l’Union européenne.

En cas de stockage dans les systèmes d’information de nos sous-traitants ou prestataires, le choix de ces derniers reposent sur des critères de qualité et de sécurité devant présenter des garanties suffisantes pour la mise en œuvre technique et organisationnelle, notamment en matière de sécurité et de traitement.

Ainsi, leurs règles de confidentialité doivent être au moins équivalentes à celles que nous nous imposons.

9. SÉCURITÉ, CONFIDENTIALITÉ ET STOCKAGE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous faisons notre priorité la préservation de la confidentialité de vos données personnelles. Ainsi nous prenons, au regard de la nature sensibles de vos données à caractère personnel et des risques qu’engendre leur traitement, les mesures techniques nécessaires pour préserver vos données personnelles ceci afin de les préserver notamment de :

- leur endommagement ;

- leur déformation ;

- leur accès ou leur divulgation à des tiers non autorisés ;

- toute autre utilisation qui ne leur serait conforme.

Nous vous invitons toutefois, afin de préserver l’accès à vos données personnelles à prendre toutes les mesures nécessaires afin de préserver ces dernières, en particulier à prendre les dispositions utiles afin d’effacer, après consultation, les traces de votre navigation (suppression de votre historique notamment).

10. QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER ?

10.1. Vos Droits

Au regard de la réglementation en vigueur, vous pouvez :

1) Accéder à vos données personnelles ;

2) Demander la rectification, la mise à jour ou l’effacement de vos données personnelles. Cependant, l’effacement de vos données personnelles ne pourra être définitivement réalisé que dans les conditions suivantes :

o lorsque vos données personnelles ne requièrent plus aucune utilité au regard des finalités pour lesquelles ces dernières ont été collectées ;

o lorsque vous avez retiré votre consentement sur lequel le traitement de vos données personnelles étant fondé ;

o lorsque vous vous êtes opposé au traitement de vos données personnel et qu’il n’existe aucun motif impérieux légitime de le poursuivre ;

o lorsque vos données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ;

o lorsque les données personnelles doivent être effacées en raison afin de respecter une norme légale française ou un règlement de l’Union européenne.

3) Vous opposer au traitement de vos données personnel dès qu’il n’existe aucun motif impérieux légitime de le poursuivre ;

4) Recevoir les données personnelles vous concernant et que vous nous avez fournies ;

5) Demander une limitation du traitement de vos données personnelles lorsque vous estimez que :

o vous contestez l’exactitude de vos données personnelles, et ce pendant une durée permettant au responsable du traitement de ces dernières de vérifier leur exactitude ;

o Nous n’avons plus besoin des données mais que ces dernières vous sont encore nécessaire pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.

6) Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, retirer ce consentement à tout moment ;

7) Introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Pour la France, l’autorité de contrôle est la : CNIL – 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – www.cnil.fr

10.2. Comment exercer vos droits :

Vos droits s’exercent directement auprès de la Société, responsable du traitement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer vos droits par courrier en justifiant de votre identité et en indiquant votre nom, prénom, adresse à laquelle vous souhaitez qu’une réponse vous soit adressée et signer votre courrier. Vous pouvez également nous envoyer un justificatif de votre pièce d’identité afin de gérer votre demande avec le plus de diligences.

11. CONTACTS

Vous pouvez vous adresser aux adresses suivantes :

Par courrier : ALL’IMMO – 10 rue Flandres Dunkerque 44100 NANTES

Par mail : support@all-immo.pro